Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site web. L’offre de ce site web s’adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse (ci-après « le client »).

Est considérée comme consommatrice ou consommateur toute personne physique qui entretient avec LOREVA des relations commerciales ne relevant ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Les commandes portant sur des quantités inhabituelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.

LOREVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.

L’exploitant de ce site web est LOREVA.

2. Informations sur ce site web

Le site web contient des informations sur des produits et des services. Des modifications de prix, d’assortiment et des modifications techniques demeurent réservées. Toutes les indications figurant sur ce site web (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires compatibles et autres indications) servent d’illustration, doivent être comprises comme des valeurs approximatives et sont sans engagement. Elles ne constituent notamment aucune assurance de qualités ni aucune garantie, sauf mention expresse contraire. LOREVA s’efforce de fournir toutes les indications et informations de ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais ne peut en garantir l’exactitude ni expressément ni tacitement.

Toutes les offres de ce site web sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

LOREVA ne peut pas garantir que les produits présentés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sont des prix finaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA légale ainsi que d’éventuelles autres taxes légales telles que les taxes anticipées de recyclage (TAR) ou les redevances de droits d’auteur sur les appareils électroniques. Les prix s’entendent nets en francs suisses (CHF).

D’éventuels frais d’envoi sont, sauf disposition contraire, facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d’envoi sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Les modifications techniques, erreurs et fautes d’impression demeurent réservées ; LOREVA peut notamment modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n’incluent aucune prestation de conseil ni de support.

4. Conclusion du contrat

Les produits et les prix figurant sur ce site web constituent des offres sans engagement.

En passant commande sur ce site web, y compris en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat. LOREVA envoie ensuite par e-mail une confirmation automatique de réception de la commande, qui confirme que l’offre du client a bien été reçue. Les commandes passées engagent le client. Sauf mention contraire, il n’existe aucun droit de retour ou de rétractation.

Le contrat est conclu dès que LOREVA envoie par e-mail une déclaration d’acceptation confirmant l’expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont livrées qu’après réception complète du paiement (exception : livraison contre facture) et pour autant que les marchandises soient disponibles. S’il s’avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l’être que partiellement, LOREVA est en droit de ne pas accepter ou de n’exécuter que partiellement la commande. Dans ce cas, LOREVA informe le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu, il lui est remboursé. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de l’obligation de payer.

5. Moyens de paiement

Le client dispose des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.

LOREVA se réserve le droit d’exclure des clients de certains moyens de paiement sans indication de motifs ou d’exiger un paiement anticipé.

En cas de retard de paiement du client, LOREVA peut facturer des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.- au maximum par rappel.

Réserve de propriété :

Les produits livrés au client restent la propriété de LOREVA jusqu’à leur paiement intégral.

6. Livraison, obligation de vérification, avis des défauts et retour

Les livraisons sont expédiées par la Poste ou par un service de coursier à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

LOREVA s’efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. LOREVA est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais d’envoi ne sont facturés qu’une seule fois au client.

Lorsque la livraison contre facture est proposée, la facture est envoyée, au choix de LOREVA, par e-mail ou par voie postale.

Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse de l’accepter, LOREVA peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et lui avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable, et lui facturer les frais occasionnés.

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après leur réception et de signaler sans délai, par écrit et par e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales, tout défaut éventuel pour lequel LOREVA fournit une garantie.

Les retours à LOREVA se font aux frais et aux risques du client. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, complètes avec tous leurs accessoires, accompagnées du bulletin de livraison et d’une description détaillée des défauts, à l’adresse communiquée par LOREVA. L’adresse de retour est communiquée au client par e-mail sur demande.

Si l’examen effectué par LOREVA révèle que les marchandises ne présentent aucun défaut constatable ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, LOREVA peut facturer au client les frais occasionnés, le renvoi ou l’éventuelle élimination.

7. Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est respecté si la rétractation écrite est envoyée par e-mail à LOREVA dans ce délai. L’exercice du droit de rétractation entraîne l’annulation du contrat.

Conditions de reprise

Les articles peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception. Les articles doivent être inutilisés, non ouverts et dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Veuillez impérativement contacter notre service client avant tout retour. Après vérification de la marchandise retournée, le prix d’achat est remboursé. Passé le délai de 14 jours, nous ne pouvons malheureusement plus proposer de remboursement ni d’échange. Vous obtiendrez de plus amples informations sur les retours auprès du service client.

Remarque importante concernant les articles soldés :

Les articles soldés sont exclus du retour, même s’ils se trouvent dans le délai indiqué pour la garantie satisfait ou remboursé.

Conditions de retour pour un remboursement

Retour d’un article non défectueux et non ouvert :

• Produit dans son emballage d’origine et non endommagé
• Réception de l’article il y a 14 jours au maximum
• Vérification de l’état dans notre entrepôt
• Remboursement intégral (100 %) du prix d’achat

Pas de droit de retour :

• Pour les articles à prix réduit
• Produit dans un emballage d’origine ouvert ou endommagé
• Produits utilisés
• Produits sans emballage d’origine
• Accessoires fournis manquants
• Consommables ouverts
• Délai de retour dépassé
• Articles d’hygiène (sous-vêtements, collants, chaussettes)

Remboursements

Dès que nous avons reçu et vérifié votre retour, nous vous informons par e-mail de sa réception ainsi que de son acceptation ou de son refus. Si le retour est accepté, le remboursement est effectué automatiquement dans un délai de 20 jours sur le moyen de paiement que vous aviez initialement choisi.

Remboursements tardifs ou manquants

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord vérifier votre compte bancaire, puis contacter l’émetteur de votre carte de crédit. Il peut s’écouler un certain temps avant que le remboursement ne soit officiellement comptabilisé. Si vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter notre service client.

Frais d’envoi des retours

Les frais d’envoi des retours sont actuellement à votre charge. Les frais de livraison de l’envoi initial ne sont pas remboursés.

Mauvais article

Si vous avez reçu par erreur un mauvais article, veuillez d’abord vérifier attentivement que le produit livré ne correspond pas à l’un des articles commandés. Si vous avez effectivement reçu un mauvais article, veuillez nous contacter immédiatement.

Dommages dus au transport

Si votre commande a été endommagée pendant le transport, veuillez contacter notre support.

Conditions d’annulation

Les commandes peuvent être annulées par e-mail au plus tard 48 heures après la commande, à condition qu’elles n’aient pas encore été expédiées. Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible.

8. Garantie

LOREVA s’efforce de livrer des marchandises d’une qualité irréprochable. Pour les défauts signalés à temps, LOREVA garantit, pendant 14 jours après la réception de la marchandise, l’absence de défauts et le bon fonctionnement de l’objet acquis par le client. LOREVA décide librement de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou le remboursement du prix d’achat. Tout autre droit de garantie est exclu.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les conséquences d’une manipulation inappropriée ou d’un endommagement par le client ou par des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. La garantie est également exclue pour les pièces consommables et d’usure (p. ex. piles, batteries, etc.).

LOREVA n’est pas en mesure de donner d’assurances ou de garanties quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données, ni quant à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. Il n’est notamment ni assuré ni garanti que l’utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas en possession de LOREVA.

9. Responsabilité

LOREVA exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts à l’encontre de LOREVA et de ses éventuels auxiliaires et sous-traitants. LOREVA n’est notamment pas responsable des dommages indirects et consécutifs, du manque à gagner ni des autres dommages corporels, matériels et purement économiques subis par le client. Demeure réservée une responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illicite.

LOREVA utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres offres en ligne. LOREVA ne peut ni connaître le contenu de ces offres en détail, ni assumer une quelconque responsabilité pour le contenu de ces sites web.

10. Protection des données

LOREVA peut traiter et utiliser les données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations découlant du contrat de vente, ainsi qu’à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des prestataires mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.

11. Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avèrent ou deviennent nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

12. Autres dispositions

LOREVA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est expressément exclue.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous écrire à : info@loreva.ch.